Conditions de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et/ou d’utilisation

SOMMAIRE

Paragraphe Introductif

Article 1- Objet

Article 2- Allergies et intolérances alimentaires (dite « Allergie)

Article 3- Inscription, modification ou annulation d’inscription aux ateliers et évènements

3.1. Inscription aux ateliers et évènements

3.1.1 Inscription à un cours pour particuliers (ateliers pour enfants et adultes ou Pass cadeau)

3.1.2 Inscription aux évènements de groupes privés ou pour entreprises

3.1.3 Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes

3.1.4 Droit de rétractation

3.1.5 Souscription d’un PASS ou carnet de tickets ou PASS pour enfants ou adultes

3.2. Modification ou annulation d’inscription pour particulier, groupe privé ou pour entreprises

Article 4- Tarifs et modalités de règlement

4.1 Modes de paiement.

4.2. Tarifs et modalités de règlement pour les Ateliers et cours pour particuliers

4.3. Tarifs et modalités de règlement pour entreprises

4.4. Tarifs et modalités de règlement pour les évènements de groupes privés

Article 5- Responsabilité

5.1. Modification de prestation hors du contrôle ou de la responsabilité de l’atelier des arômes

5.2. Prudence et sécurité des participants

5.3. Restrictions sanitaires

Article 6- Confidentialité et données personnelles

Article 7-Différend

Article 8-Propriété Intellectuelle

Article 9-Renseignements – Réclamations

Paragraphe introductif

L’atelier des arômes est une SARLAU au capital de 10 000 DHS, immatriculée au RC de Casablanca, sous le N° 464389, dont le siège social est situé au Résidence Rami 7, Rue Sebta 2eme étage Bureau 8 - CASABLANCA – MAROC. Dont le local commercial et lieu de dispense des services et adresse postale est la suivante: Magasin L'atelier des aromes - Résidence Chantimar, magasin RDC Lotissement Epinal, angle Rue 3, Maarif, Casablanca.

Les présentes conditions générales de vente et/ou d’utilisation, (dites "CGUV" ou "CGVU" ou "CGV"), soumises au droit marocain, ont vocation à régir l'utilisation du Site Internet ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits, l’utilisation des services pour particuliers et l’organisation d’évènements privés ou d’entreprises offerts par l’atelier des arômes. En vertu de la loi N° 31-08 EDICTANT DES MESURES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, les présentes conditions, conjointement avec les informations figurant sur le site internet de L’atelier des arômes visent à informer les clients, utilisateurs et participants sur les prix des produits et biens et tarifs des services ainsi que les conditions générales et particulières de la vente ou de la réalisation de la prestation, et le cas échéant, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle.

«Les parties » désignent d’une part, l’atelier des arômes en tant que prestataire, et d’autre part le client ou utilisateur du site internet ou participant aux ateliers et services de l’atelier des arômes.

La navigation dans le Site de L’atelier des arômes (www.latelierdesaromes.com) et/ou l'inscription à un service et/ou la commande d’un produit, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des Conditions générales de vente et/ou d’utilisation CGUV par le client ou l'utilisateur du Site.

En cas de non respect des termes des présentes CGUV, L’atelier des arômes se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. L’atelier des arômes pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par L’atelier des arômes lui est inopposable. Le fait pour l’atelier des arômes de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de l’atelier des arômes à s'en prévaloir ultérieurement

Article 1- Objet

L'atelier des arômes propose des ateliers et activités manuels artistiques et culinaires pour les particuliers et les entreprises (dits « Cours » ou « Ateliers » ou « Séances »), dont les différentes offres sont présentées sur son site internet à l'adresse suivante www.latelierdesaromes.com (dit « Le site internet » ou « Le site ») ainsi que les autres réseaux sociaux de l‘atelier des arômes ou L'atelier des arômes Casablanca.

Les informations relatives au contenu des ateliers, du lieu, des dates et horaires ainsi que du prix sont présentés sur le site internet ou dans les emails de confirmation, les communications et documents écrits présentés au client. L'achat ou l’inscription à un ou plusieurs cours ou ateliers implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation et de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles que communiquées via email ou qu'elles apparaissent sur le site internet de l’atelier des arômes et la lecture de l’ensemble des conditions d’utilisation et de vente.

Le client, utilisateur ou participant garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par L'atelier des arômes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sous une autre forme. L’atelier des arômes se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client sauf si une notification du changement est envoyée au client.

Article 2- Allergies et intolérances alimentaires (dite « Allergie)

La santé et la sécurité de nos clients sont une priorité pour l’équipe de l’atelier des arômes ainsi afin d’éviter tout risque d’allergies et intolérances, il est entendu qu’il incombe à:

toute personne souffrant d’allergie(s)
OU tout parent dont l’enfant souffre d’allergie(s)
OU toute personne physique ou morale offrant un cadeau à une tierce personne souffrant d’allergie(s)

de signaler par écrit la nature exacte de l’allergie en question lors de la réservation, suite à quoi l’atelier des arômes pourra notifier par écrit et dans la mesure du possible si une adaptation de la recette est envisageable sans dénaturer l’esprit du menu ni impliquer des coûts supplémentaires. Seule cette confirmation d’adaptation de la recette envoyée par écrit au client pourra constituer une confirmation d’inscription à l’atelier.

En plus de l’étape sus mentionnée au présent article et afin de garantir la sécurité des clients. Le Client souffrant d’une allergie, le représentant de l’enfant ou le participant ayant reçu ou bénéficié d’un bon cadeau qui se présentera à l’atelier sera responsable de s’identifier et re-signaler verbalement son allergie au chef et aux équipes présentes avant le début de la séance.

L'atelier des arômes ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation d’allergènes dans un atelier ou consommés hors de celui-ci.

Article 3- Inscription, modification ou annulation d’inscription aux ateliers et évènements

3.1. Inscription aux ateliers et évènements

3.1.1 Inscription à un cours pour particuliers (ateliers pour enfants et adultes ou Pass cadeau)

L'inscription aux cours et ateliers se fait principalement via le site internet de L'atelier des arômes, par téléphone ou par email, dans la limite des places disponibles.

L'inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de L'atelier des arômes ou tel que communiqué par email ou via les réseaux sociaux. Pour toute demande, complémentaire, il est toujours possible de contacter l’équipe de l’atelier des arômes pour plus d’informations. L'inscription devient définitive à la réception de l’e-mail de confirmation de la part de L'atelier des arômes. Il incombe au client de confirmer ou signaler à l’équipe de l’atelier des arômes en cas de non réception de l’e-mail de confirmation.

L'atelier des arômes se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

3.1.2 Inscription aux évènements de groupes privés ou pour entreprises

L'atelier des arômes propose des cours et ateliers artistiques, culinaires et manuels sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers de plus de six (6) personnes (Evènements). Les différentes formules d'Evènements sont présentées sur le site internet de L'atelier ou par email sur demande.

Le contenu de l'Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client. Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail ou par courrier.

L'acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, Whatsapp, SMS ou lettre) par le client implique de la part de ce dernier l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de L'atelier. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par L'atelier.

3.1.3 Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes:

Toute inscription à un atelier pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l'objet d'une réservation. Celle-ci donne lieu au règlement du montant total du cours réservé adressé à L'atelier des arômes, du à compter de la réservation. Le montant doit être réglé en mains propres, par virement bancaire ou via les modes de paiement disponibles lors de la réservation. Compte tenu du nombre de places limité, nous confirmons les inscriptions par ordre de réception du paiement ou de la confirmation d’exécution du virement. Si l’atelier est complet avant que la confirmation de votre inscription ne vous soit envoyée, il nous fera plaisir de vous transmettre les plannings des prochains ateliers ou votre inscription sera prioritaire. Exceptionnellement, le délai limite de paiement peut être prolongé suite à une entente et confirmation écrite faite par l’atelier.

L'inscription au cours ne devient définitive qu'à réception du paiement tel que défini dans l’article 4 des présentes par L'atelier des arômes. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de L'atelier des arômes. En cas de non réception de l’email, le client est tenu de demander le renvoi de l’email. L’atelier des arômes ne peut être tenu responsable de la non réception de l’email de confirmation

3.1.4 Droit de rétractation

De part la nature des prestations dispensées par L'atelier des arômes;
Du fait qu’elles soient fournies à une date ou selon une périodicité déterminée;
Du fait de ce que cela engage comme frais de commande d’aliments et matières premières;
Du fait de la limite des places disponibles;
Du fait qu’une réservation confirmée implique l’indisponibilité de la place à une inscription pour d’autres clients;

L’atelier ne sera pas en mesure de fournir un droit d’annulation ou de modification au client excédant :

Soixante douze (72) heures avant le jour de la réalisation de la prestation pour les particuliers.
cinq (5) jours avant la réalisation de la prestation pour les particuliers et groupes de 4 à 5 personnes.
sept (7) jours avant la réalisation de la prestation pour les groupes et entreprises.

3.1.5 Souscription d’un PASS ou carnet de tickets ou PASS pour enfants ou adultes

- Les PASS sont valables trois (3) mois suivant le jour de l'achat, c’est à dire le jour de la réception du paiement ou le jour la réception de la confirmation de paiement ou virement par email adressé à l’atelier des arômes. Sauf exception ou convention écrite entre L’atelier des arômes et le client.

- Le PASS classique pour Enfant donne accès aux ateliers enfants créatifs et aux ateliers pâtisserie KIDS.

- Le PASS classique culinaire pour Adulte donne accès aux ateliers culinaires classiques (dont le tarif courant est affiché à 369 jusqu’à 385MAD ou Brunch affiché à 399DH)

- Les détenteurs du PASS doivent réserver tout atelier via le site www.latelierdesaromes.com au même titre qu’une inscription classique (l'inscription se fait sous réserve des places disponibles)

- Le PASS enfant est utilisable pour un seul enfant ou fratrie. Il incombe aux parents de signaler le nom, prénom, âge et toute information complémentaire relative aux enfants présents avant le jour de l’atelier

- Le PASS adulte est nominatif et ne peut être utilisé que par la personne au nom de laquelle la souscription a été faite.

- Toute autre condition est régie par les conditions de l'atelier des arômes https://www.latelierdesaromes.com/conditions-de-vente-et-d-utilisation

Le tarif du PASS est celui qui figure sur le site internet de L'atelier des arômes, sur les réseaux sociaux, sur l’email ou sur le devis transmis au client au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en Dirham marocains (MAD ou DH) TTC conformément à l’article 5 de la LOI N° 31-08 EDICTANT DES MESURES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

La souscription d’un PASS est définitive à la réception du paiement par espèce, chèque adressé à L’atelier des arômes ou de la confirmation d'exécution du virement envoyée par email à contact@latelierdesaromes.com. Nous confirmons les inscriptions par ordre de réception du paiement ou preuve d’exécution du virement.

Le virement devant être adressé à l’atelier des arômes en mentionnant le nom du client et la nature de la prestation souscrite:

Titulaire: Latelier des aromes

Banque Ville Numéro de compte Clé RIB

007 780 0001919000000600 17

3.2. Modification ou annulation d’inscription pour particulier, groupe privé ou pour entreprises

Après confirmation de l’inscription ou acceptation du devis par le client, par le groupe ou par l’entreprise, toute modification de date, du nombre de participants ou annulation est soumise aux conditions suivantes :

Tout report communiqué par écrit à L'atelier des arômes moins de cinq (5) jours ouvrables avant le jour du cours réservé pour un groupe, évènement ou entreprise sera soumis à l'accord exprès de L'atelier des arômes en fonction des places disponibles et du prix de l’atelier de remplacement. Si aucun remplacement n’est possible dans un délai d’un (1) mois suivant la date de l’évènement, le montant payé sera acquis à titre de dommages et intérêts.
Toute diminution du nombre de participants, concernant les réservations d’entreprises ou groupe supérieur ou égal à quatre personnes, communiquée par écrit à L'atelier des arômes plus de sept (7) jours ouvrables avant le jour de l'Evénement, entraînera le remboursement du montant émis pour le (s) non participant(s), ainsi qu’une réduction du prix global de l'Evénement conforme au devis ou montant global de l’inscription, sans aucune pénalité. Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à L'atelier des arômes moins de sept (7) jours ouvrables avant le jour de l'Evènement, ne pourra donner lieu au remboursement du montant émis pour le(s) non participant(s). Le montant payé sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à L'atelier des arômes moins de cinq (5) jours ouvrables avant le jour de l'Evènement sera soumise à l'accord exprès de L'atelier des arômes en fonction des places disponibles. Le coût des participants additionnels fera l'objet d'un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
Toute annulation d’un particulier communiquée par écrit à L'atelier des arômes moins de soixante douze (72) heures avant le jour du cours réservé entraînera le non remboursement du montant émis pour le non participant. Le montant payé sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive.
L'annulation globale d’un évènement doit être communiquée par écrit à L'atelier des arômes. Si l’annulation intervient moins de sept (7) jours ouvrables avant le jour du cours réservé, celle ci entraînera l’application d'une pénalité et le non remboursement du montant payé pour le groupe. Le montant payé sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive. Toutefois, si l’annulation intervient plus de sept (7) jours avant la séance, le client pourra choisir d’abandonner le montant émis ou de le réutiliser pour un nouvel Evénement dans le mois suivant l'Evénement initial, sous réserve des disponibilités de L'atelier des arômes. Une seconde annulation entrainera la perte définitive du montant.
Toute annulation d’un particulier détenteur d’un carnet de tickets ou pass communiquée par écrit à L'atelier des arômes plus de soixante douze (72) heures avant le jour du cours réservé pourrait entrainer un report de l’atelier. Le report se fera dans la limite des places disponibles dans les sept (7) suivants la date à laquelle devait avoir lieu l’atelier initial. Si aucun remplacement n’est possible, cette annulation tardive entrainera la perte du ticket.
De part la nature des activités dispensée, la limite des places et la durée des ateliers, et surtout afin d’éviter des nuisances à l’ensemble des participants, tout retardataire excédant 10 min suivant le début de l’atelier, peut se voir refuser l’accès à l’atelier avec la perte du ticket sans possibilité de remplacement.

Article 4- Tarifs et modalités de règlement

Le tarif du cours est celui qui figure sur le site internet de L'atelier des arômes, sur les réseaux sociaux, sur l’email ou sur le devis transmis au client au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en Dirham marocains (MAD ou DH) TTC conformément à l’article 5 de la LOI N° 31-08 EDICTANT DES MESURES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

4.1. Modes de paiement. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours. La confirmation d’inscription par L'atelier des arômes n’est effective qu’après le paiement du montant dû par virement bancaire, en espèce aux horaires d’ouverture ou via les modes de paiement indiqués sur le site internet de l’atelier des arômes lors de la réservation.

Le virement bancaire devant être adressé à L’ATELIER DES AROMES

RIB L’ATELIER DES AROMES

Banque Ville Num Compte Clé RIB

007 780 0001919000000600 17

Dans le cas d’un paiement en ligne directement sur le site internet de l’atelier des arômes.

Le système en place permet de réaliser des transactions en utilisant les plateformes Payzone et CMI. Lors de la procédure de paiement, le client ou porteur de la carte de crédit communique le numéro de carte, la date d’échéance de celle ci, le CVV 2/ CVC 2 (3chiffres inscrits au verso de la carte, a droite du numéro imprime sur le panneau de signature), son nom et son prénom. S’il s’agit d’une carte étrangère, elle sera soumise automatiquement à l’authentification « VbV » pour une carte Visa et « Securecode » pour une carte Mastercard.

L’atelier des arômes souscrit aux services de La Société Vantage Payment Systems via un compte Payzone. La société Vantage Payment Systems, au Capital 6000.000,00Dhs, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 232061 ayant son siège au 200 Bd Ghandi, Casablanca propose une Solution de paiement en ligne sécurisée ayant une Plate-forme offrant une multitude de services et de fonctionnalités qui permettent de suivre les transactions en temps réel. Site Internet Payzone accessible à l'adresse http://www.payzone.ma/.

De plus, les paiements en ligne se font via le service CMI eCommerce qui est un système de télépaiement par cartes bancaires sur le réseau Internet par l’intermédiaire de la société Vantage Payment Systems et utilisant la plateforme CMI pour le traitement des autorisations et la compensation des Transactions selon les conditions convenues avec CMI et Vantage Payment Systems. CMI Société Anonyme, RC : 107713, sis au 8, angle avenue Moulay Rachid et rue Bab El Mansour-20050 Casablanca.

La plateforme payzone, signifie la plateforme mise à disposition par Vantage systems, permettant la conclusion de contrats de vente par internet entre l’atelier des aromes et le client prévoyant la carte comme moyen de règlement.

La plateforme CMI signifie quant à elle la plateforme de traitement des demandes d’autorisation de paiement par carte ainsi que des transactions finales qui en découlent.

Le service de paiement en ligne désigne le service de paiement électronique par carte bancaire propose par l’atelier des aromes a ses clients sur son site internet.

Dans le cadre de L’atelier des arômes s’engage à :

Signaler l’acception des cartes à ses clients. Ainsi, Carte signifiant tout moyen de paiement en plastique délivré par un établissement financier adhérant aux organismes internationaux VISA, Mastercard, ou au CMI. Ce moyen doit être adossé aux marques suivantes, VISA, MASTERCARD ou la marque de paiement domestique marocaine CMI. Ces systèmes de paiement constituent les seuls possibles pour les cartes acceptables dans le cadre du contrat PAYZONE, CMI et L’atelier des arômes.
Ne faire supporter aucun frais supplémentaire aux clients désirants acheter sur internet par carte.
Afficher visiblement sur le site internet de l’atelier des aromes les supports de ventes ainsi que les montants de ventes afin que les clients soient préalablement informes.
Informer les clients des procédures et conditions de vente et d’utilisation de sa carte pour effectuer des transactions eCommerce.
Afficher les conditions de vente et d’annulation de transaction.

Tout règlement peut être réalisé en espèce, par virement bancaire, par chèque libellé à l'ordre de L'atelier des arômes ou via les modes de paiement indiqué sur le site internet de l’atelier des arômes lors de la réservation. Lorsque possible, les paiements faits par cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors du Maroc doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en Dirhams et tirés sur une banque domiciliée au Maroc.

L’atelier des arômes est tenu de délivrer une facture, quittance, ticket de caisse ou tout autre document en tenant lieu à tout consommateur ayant effectué l’opération d’achat et ce, conformément aux dispositions fiscales en vigueur. Les mentions que les factures, quittances, tickets et documents précités contiennent l’ensemble des informations fixées par voie réglementaire. Dans le cas ou le client ne le reçoit pas, celui ci peut le demander à tout moment.

4.2 Tarifs et modalités de règlement pour les Ateliers et cours pour particuliers: (Incluant les formules cadeau) Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours. La confirmation d’inscription par L'atelier des arômes n’est effective qu’après le paiement du montant dû par virement bancaire ou espèce ou via les modes de paiement indiqué sur le site internet de l’atelier des arômes lors de la réservation.

Le virement bancaire devant être adressé à L’ATELIER DES AROMES

RIB L’ATELIER DES AROMES

Banque Ville Num Compte Clé RIB

007 780 0001919000000600 17

L’atelier des arômes peut dans certains cas, convenir d’une inscription avec paiement d’un acompte. Le montant de l’acompte est fixé à hauteur d’un pourcentage minimal de 10% allant jusqu'à 60% du prix de l’atelier, selon l’activité dispensée. Le montant restant doit être payé par le client au plus tard le jour du cours et avant le début de la séance, au lieu de réalisation de l’atelier. Le participant n’ayant pas réglé le montant du avant le début de la séance pourra se voir refuser l’accès. Dans le cas des Pass, le montant restant doit être payé immédiatement à l’inscription.

4.3. Tarifs et modalités de règlement pour entreprises:

Lors de l'acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte minimal de 45 % du montant TTC du prix de l'Evènement. Le paiement du montant restant doit intervenir au plus tard 15 jours calendaire avant l'Evènement. L'acompte est dû, même en cas d'annulation ultérieure de l'Evénement, dans les conditions exposées aux articles 3 et 4 des présentes.

La réservation de l'Evénement devient définitive à réception de l'acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par L'atelier des arômes (notamment, e-mail principalement ou lettre sur demande). Avant le paiement de l'acompte, la réservation de l'Evénement n'est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l'Evènement. L'atelier des arômes ne pourra pas être tenu responsable de ce report. En cas de non réception de l’email de confirmation, il incombe au client de le signaler à L’atelier des arômes.

En cas de report de l'Evènement en raison d’un retard sur le paiement de l'acompte, l'acompte reste dû et le client pourra réorganiser l'Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de L'atelier des arômes et du paiement des montants dû.

Faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l'Evènement et reste tenu de payer l'acompte à L'atelier des arômes à titre de dommages et intérêts.

4.4. Tarifs et modalités de règlement pour les évènements de groupes privés

Toute inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes (hors entreprises) doit faire l'objet d'une réservation. Celle-ci donne lieu au règlement total du montant des ateliers réglé selon les modalités édictées à l’article 3 et 4.

L'inscription au cours ne devient définitive qu'à la réception du montant total de l’atelier ou si applicable, d’un acompte obligatoire allant de 20 à 60% du prix de la séance. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de L'atelier des arômes. Le montant restant doit être payé par le client au plus tard le jour du cours et avant le début de la séance, au lieu de réalisation de l’atelier. Le participant n’ayant pas réglé le montant du avant le début de la séance pourra se voir refuser l’accès. En cas de non réception de l’email de confirmation, il incombe au client de le signaler à L’atelier des arômes.

Article 5- Responsabilité

5.1. Modification de prestation hors du contrôle ou de la responsabilité de l’atelier des arômes

L'atelier des arômes se réserve le droit d'annuler un cours ou atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra pas engager sa responsabilité. Les cas de forces majeurs tel que définit par les dispositions de l’article 269 du dahir des obligations et contrats.

Dans le cas d’impossibilité d’exécution du contrat en raison de décisions institutionnelles découlant de la crise du COVID19 ou autre pandémie entrainant l’interruption des services :

En cas de fermeture pour une durée inférieure à un mois, un aménagement sera proposé au client.
En cas de fermeture supérieure à un mois entrainera l’annulation du cours avec l’impossibilité de rembourser les frais du cours ou atelier.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours et ateliers ou ateliers est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Ainsi, conformément à l’article 18 de la loi N° 31-08 EDICTANT DES MESURES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, L’atelier des arômes peut apporter des modifications du service, à condition qu'il n'en résulte ni augmentation des prix ni altération de qualité. Le client accepte en conséquence que L'atelier des arômes procède à quelques ajustements sur une prestation ou recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.

Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement l’atelier ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. Il est entendu que la présente clause réserve au consommateur la possibilité de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement ; Ainsi, lorsque les aléas du marché contraignent L'atelier des arômes à modifier fondamentalement l’atelier proposé et dénaturer le service offert, L'atelier des arômes se réserve le droit d'annuler la séance réservée afin d’assurer la prestation la plus convenable possible et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure selon la convenance du participant.

5.2. Prudence et sécurité des participants

Les cours et ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par L'atelier des arômes, pour le bon déroulement du cours.

L'atelier des arômes ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices ou activités de toute autre nature.

L'atelier des arômes ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une activité ou une recette proposée par L'atelier des arômes le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de l’activité faite ou la préparation de l’activité ou de la consommation ou utilisation des produits qu'il aura acquis de lui-même. L'atelier des arômes ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette ou activité réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.

Lorsque l’activité le permet, les instructions ou fiches techniques sont envoyées au client à l'issue du cours. Toutefois, ces instructions ou fiches techniques ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. L'atelier des arômes veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant le cours, de réaliser l’activité proposée pendant le cours. Lorsque l’activité le permet, les instructions ou recettes sont envoyées par e-mail au client à l'issue du cours, il est à noter qu’elles demeurent la propriété de L'atelier des arômes. Elles sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de l’activité, les astuces et recettes en mentionnant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible, la mention « recette ou activité ou instructions proposée(s) par L'atelier des arômes - Casablanca».

Le client a la possibilité d'emporter l’objet (Objet, plante, tableau, dessin, poterie, plats ou tout autre élément préparé) préparé pendant le cours pour les utiliser ou consommer hors de L'atelier des arômes, sous sa responsabilité. Les objets, éléments, plantes, plats ou tout fruit de l’activité effectuée doivent être conservés en sécurité et dans le cas d’aliments, conservés au frais et consommés dans la journée. L'atelier des arômes ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation ou utilisation de produits ou plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

5.3. Restrictions sanitaires

En vous inscrivant à un atelier vous vous engagez à vous conformer aux exigences sanitaires en vigueur au moment de l’inscription. Ce ci peut inclure de détenir votre pass vaccinal et tout autre document nécessaire au respect des normes et restrictions sanitaires définies par les autorités marocaines.

Article 6-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours sur le site internet de l’atelier des aromes www.latelierdesaromes.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L'atelier des arômes veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers autre que les partenaires de paiement (CMI et PAYZONE) dans le cadre du paiement en ligne, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par L'atelier des arômes pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L'atelier.

Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, qu'il peut exercer à tout moment aux heures d’ouverture en personne à l’adresse de l’atelier, par téléphone ou par email.

Malgré la prudence dont fait preuve l’atelier des arômes, il demeure que comme toute activité sur internet, l’atelier ne peut maitriser tous les risques et aléas courant liés à l'utilisation d'Internet. L’utilisateur est, par conséquent, informé que les données le concernant peuvent circuler sur les réseaux sans garanties de sécurité et qu'elles risquent d'être lues et utilisées, par des tiers non autorisés.

Dans le cas des paiements en ligne, conformément au contrat entre L’atelier des arômes, CMI et/ou Payzone, le client et l’atelier des arômes consentent à la clause ci-après dont un extrait suit « En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et conformément à la délibération en vigueur de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la clientèle et la gestion des opérations s’y rapportant, le Client donne consentement au Centre Monétique Interbancaire à l’effet de traiter ses données personnelles pour la gestion de la tenue de comptes clientèle ;

Le Client consent en outre que ses données à caractère personnel soient communiquées à la société-mère du CMI, à ses filiales, à ses sous-traitants, aux autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitées, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités.

Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert est autorisé par la CNDP sous le n° T-GC-11/2016.

Le Client, justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Pour exercer ses droits le Client peut s’adresser à son agence commerciale.

Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° A-GC- 460/2015. »

Article 7-Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi marocaine.

Toute réclamation en relation avec un cours et atelier doit être adressée par écrit à L'atelier des arômes par email ou en mains propres à l’adresse de l’atelier des arômes : Local L'atelier des arômes - Angle Résidence Chantimar, Lotissement Epinal, Angle Rue 3 – Magasin angle RDC, Maarif. Casablanca.

Les données enregistrées sur le site www.latelierdesaromes.com ou communication par E-mail ou messagerie téléphonique (SMS – Whatsapp) peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre L'atelier des arômes et le client.

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, à défaut de solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

Article 8-Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.atelierdesaromes.com (incluant, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées. La dénomination L'atelier des arômes et les logos de L'atelier des arômes sont des marques enregistrées par L'atelier des arômes. Leur utilisation nécessite l'accord préalable et écrit de L'atelier des arômes.

L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site www.latelierdesaromes.com, l'établissement d'un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « L’atelier des arômes» et de l'adresse du site Internet www.latelierdesaromes.com. L’atelier des arômes se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d'origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.latelierdesaromes.com
Informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur du site Internet www.latelierdesaromes.com.

Les réseaux sociaux occupent une part primordiale du fonctionnement et la communications sur les activités de loisirs aujourd’hui. Ainsi, des photos et vidéos peuvent être filmées durant les ateliers et seraient amenées à être réutilisées à des fins promotionnelles accessibles sur les réseaux sociaux et site internet de L’atelier des arômes. Il incombe aux participants ne souhaitant pas apparaître sur les photos ou vidéos de le signaler à l’équipe de l’atelier afin que celles ci soient masquées ou retirées.

Article 9-Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales et de vente, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site Internet doit être adressée au service - clients:

Par voie postale: Local l'atelier des arômes - Angle Résidence Chantimar, Lotissement Epinal, Angle Rue 3 – Magasin angle RDC, Maarif. Casablanca.
Par Email ou courrier électronique: contact@latelierdesaromes.com